Responsabilité

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La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

 

Le restaurant Greenhouse est le nom commercial de la Sas La Colline aux Oiseaux. La SAS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.

 

La Sas La Colline aux Oiseaux met tous ses moyens en œuvre pour as­surer la fia­bi­lité de l'en­semble des in­for­ma­tions four­nies sur le site au mo­ment de leur mise en ligne ainsi que leur dis­po­ni­bi­lité.

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Propriété intellectuelle

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Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Sas La Colline aux Oiseaux. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Sas La Colline aux Oiseaux. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

 

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

 

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées via le module contact de la page accueil

 

 

Politique de gestion des données personnelles

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Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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La Sas La Colline aux Oiseaux s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site greenhousecaen.fr (ou greenhousecaen.com) soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné:

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• Délégué à la protection des données personnelles :  Kevin LAMACHE

• Adresse : 17, Avenue Amiral Mountbatten, 14 000 CAEN

• Courriel :  contact@greenhousecaen.fr

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Vous pouvez le saisir par courrier ou courrier électronique.

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Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

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Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

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Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.

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Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.

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Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

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Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur greenhousecaen.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

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Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

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Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 36 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

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Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

 

Politique concernant les cookies

 

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